Legal notices

Any connection to the site fromagerievaubernier.com is subject to compliance with these terms and conditions of use.

LE SITE

Le site https://www.fromagerievaubernier.com est édité par Vaubernier, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 735 750 093, dont le siège social est Fromagerie du Bois Belleray – 53470 Martigné sur Mayenne, France.

Création graphique et développement : Agence LMWR

Hébergement : Infomaniak

Pour accéder à l'intégralité du site, il est nécessaire de disposer sur votre ordinateur de certains utilitaires gratuits. 

Pour visualiser les fichiers au format PDF, télécharger gratuitement Acrobat Reader 

Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement (dernière mise à jour 04 juillet 2019).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, tels que la musiques, les bruitages, etc.) sont la propriété de Vaubernier ou de tiers ayant autorisé Vaubernier à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par Vaubernier, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Par exception à ce qui précède, Vaubernier autorise :

  • la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes publiés sur le Site;
  • le téléchargement des éléments expressément désignés sur le site comme étant librement téléchargeables.

 

Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source Vaubernier. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l'adresse Internet du site de Vaubernier dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

Les marques citées ou reproduites sur le Site, notamment le logotype Vaubernier, sont des marques déposées par Vaubernier ou des tiers ayant autorisé Vaubernier à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vaubernier respecte la vie privée des internautes et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les internautes sont informés que Vaubernier est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel les concernant. 

Description des traitements de données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre par Vaubernier

  • Contacter Vaubernier – L’internaute peut contacter Vaubernier via le formulaire dédié sur le Site. En qualité de responsable du traitement, Vaubernier utilise les informations communiquées par l’internaute afin de mieux répondre aux difficultés rencontrées. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Vaubernier ainsi qu’à ses prestataires techniques. Elles sont conservées pendant la période strictement nécessaire à la gestion des difficultés rencontrées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Vaubernier de répondre aux diverses interrogations pouvant être formulées par les internautes lors de leur navigation sur le Site et les aider, le cas échéant, à résoudre les difficultés rencontrées.

LES DROITS DES INTERNAUTES

Conformément à la réglementation, l’internaute dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de ses données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’internaute a le droit de s’opposer au traitement, à tout moment, de ses données à caractère personnel. Les données ne seront plus traitées par Vaubernier à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant ses intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Vaubernier par courrier à l’adresse suivante : Fromagerie du Bois Belleray – 53470 Martigné sur Mayenne, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

L’internaute est informé que des cookies peuvent s’installer sur son terminal lors de sa navigation sur le Site. Les règles applicables aux cookies sont détaillées au point suivant.

L’internaute est également informé qu’il peut, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

UTILISATION DE COOKIES SUR LE SITE

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services.


Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.


3 types de cookies sont déposés sur le site de Vaubernier :

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.


Cookies de mesure d’audience
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Google Analytics, l'outil de statistiques utilisé par Vaubernier, génère ces cookies. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation. 


Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Le site de Vaubernier s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit :

  • Des vidéos diffusées sur le site (Youtube)
  • Des cartes (Google Map)

 

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur www.fromagerievaubernier.com, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de www.fromagerievaubernier.com. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de Vaubernier au contenu de ces sites ni une association de Vaubernier avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. Vaubernier n'éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. 

Par ailleurs, tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

  • le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, 
  • la mention « le site de Vaubernier », ou toute autre mention équivalente ou plus précise doit être indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, 
  • le site internet portant le lien ne doit pas diffuser d’informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

Tout lien en direction du Site ne répondant pas aux présentes conditions est interdit, comme par exemple l’insertion d’un lien profond vers l’une des pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet (tel que document téléchargeable) sauf autorisation préalable et écrite de Vaubernier.
De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

RESPONSABILITÉ

Vaubernier fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue et le bon fonctionnement du Site. Vaubernier ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou continu et exempt de toute erreur ou problème technique.

Vaubernier ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit et quel que soit la durée de cette indisponibilité.

Vaubernier ne saurait être tenue pour responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, provenant d'une connexion ou résultant d'une utilisation du Site et/ou de ces informations. De même Vaubernier ne saurait être tenue pour responsable pour des faits dus à un évènement de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entrainer la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, bien que Vaubernier s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’erreur ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le Site.
Vaubernier se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site.

LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française.

Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans le respect de la législation en vigueur et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français.

Vaubernier se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes.